Clause de non-responsabilité

Les dispositions de la présente clause de non-responsabilité (ci-après dénommée « Clause de non-responsabilité ») s'appliquent aux sites Internet  (www.cvgpapier.nl, www.cvgpaper.nl, www.cvg.nl) de Crown Van Gelder B.V., dont le siège social est situé Eendrachtsstraat 30, Velsen-Noord, Pays-Bas, et immatriculée au Registre du commerce d'Amsterdam sous le numéro 62250108 (« CVG »). Veuillez lire attentivement cette clause de non-responsabilité.
En accédant à ce site Internet et ou en utilisant les informations fournies sur ou via ce site Internet, vous acceptez d'être lié par cette clause de non-responsabilité. En cas de conflit entre les termes et conditions de produits et services spécifiques et la présente clause de non-responsabilité, les conditions spécifiques à ces produits et services prévaudront.
 

Utilisation de ce site Internet

Les informations fournies sur ou via ce site Internet ne doivent pas être utilisées comme un substitut à toute forme de conseil. Les décisions basées sur ces informations sont pour votre propre compte et à vos risques.
 
Bien que CVG s'efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour, obtenues de sources considérées comme fiables, CVG ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies sur ou via ce site Internet. 
CVG contrôle et maintient ce site Internet depuis les Pays-Bas et ne fait aucune déclaration selon laquelle les informations fournies sur ou via ce site Internet sont appropriées ou disponibles pour une utilisation dans d'autres endroits. Si vous utilisez ce site Internet à partir d'autres endroits, vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.
 
CVG ne garantit pas que ce site Internet fonctionne sans erreur ou interruption.on.
 
Toute utilisation de ce site Internet susceptible d'entraver l'utilisation d'autres internautes, de mettre en danger/menacer le fonctionnement dudit site et/ou d'affecter les informations fournies sur ou via ce site Internet ou le logiciel sous-jacent, n'est pas autorisée.
 

Informations, produits et services de tiers

Lorsque CVG fournit des liens hypertextes vers des sites Internet de tiers, ces liens ne constituent pas une approbation par CVG des produits ou services fournis sur ou via lesdits sites Internet. L'utilisation de ces liens est entièrement à vos propres risques et CVG n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à l'utilisation ou à la disponibilité de ces sites Internet. CVG n'a pas vérifié la véracité, l'exactitude, le caractère raisonnable, la fiabilité et l'exhaustivité du contenu desdits sites Internet.
 

Propriété intellectuelle

CVG, ou le propriétaire concerné, conserve tous les droits (y compris les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle) en relation avec toutes les informations fournies sur ou via ce site Internet (y compris tous les textes, graphiques et logos). Vous ne pouvez copier, télécharger, publier, distribuer ou reproduire l'information contenue sur ce site Internet sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de CVG ou celui du propriétaire concerné. 
Toutefois, vous pouvez imprimer et/ou télécharger les informations contenues sur le présent site Internet pour votre usage personnel.
Les liens vers les sites de CVG ne sont pas autorisés sans l'accord écrit préalable de CVG.
 

Communication en ligne

Les messages que vous envoyez à CVG par courrier électronique peuvent ne pas être sécurisés. CVG vous recommande de ne pas lui envoyer d'informations confidentielles par courriel. Si vous choisissez d'envoyer des messages à CVG par courrier électronique, vous acceptez le risque qu'ils soient interceptés, mal utilisés et modifiés par un tiers.
 

Exclusion de responsabilité

Ni CVG ni aucun de ses agents ou sous-traitants ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes financières, la perte de profits ou la violation de l'image de marque (même si CVG est informée de la possibilité d'une telle éventualité) découlant de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, (i) des défauts, virus ou autres dysfonctionnements causés à tout équipement et autres logiciels en relation avec l'accès ou l'utilisation de ce site Internet, (ii) des informations fournies sur ou via ce site Internet, (iii) de l'interception, la modification ou la mauvaise utilisation des informations transmises à CVG ou qui vous sont transmises, (iv) du fonctionnement ou de la non-disponibilité de ce site Internet, (v) de la mauvaise utilisation de ce site Internet, (vi) de la perte de données, (vii) du téléchargement ou de l'utilisation de tout logiciel mis à disposition par ce site Internet, ou (viii) des réclamations de tiers en rapport avec l'utilisation de ce site Internet.
 
L'exclusion de responsabilité est également faite au bénéfice des administrateurs et des employés de CVG.
 

Droit applicable

Le présent site Internet et la présente clause de non-responsabilité sont régis par et interprétés conformément au droit néerlandais. Tous les litiges découlant de ou en relation avec cette clause de non-responsabilité seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux des Pays-Bas.
 

Amendements

CVG se réserve le droit de modifier les informations fournies sur ou via ce site Internet, y compris les dispositions de la présente clause de non-responsabilité, à tout moment et sans préavis. Il vous est recommandé de consulter périodiquement les informations fournies sur ou via ce site Internet, y compris les dispositions de cette clause de non-responsabilité, pour connaître les modifications.